Quels produits sans gluten sont remboursés ?

Les produits sans gluten qui entrent dans l'arrêté du 25 mars 2004 (paru au Journal Officiel le 1er avril 2004) sur la liste des produits et prestations remboursables sont les produits diététiques qui :

• sont en MIX. Un produit seul naturellement sans gluten ne peut pas être remboursé. Il doit être mélangé à d’autres ingrédients pour composer un produit diététique, et apporter un plus par rapport au produit naturel.
• dont le fabricant a obtenu un numéro d’agrément pour son produit
• Le produit doit être vigneté avec un code barre.
• Le produit doit être codifié au titre de « Produits pour nutrition et matériel d’administration

Comment bénéficier du remboursement ?

Les aliments diététiques sans gluten sont pris en charge pour les patients, enfants et adultes, atteints de maladie cœliaque, identifiée, après biopsie digestive, comme affection de longue durée (ALD) et nécessitant des soins continus de plus de six mois conformément à l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale. La demande de prise en charge pour le remboursement de produits sans gluten pour un malade cœliaque doit être faite par le médecin. Suite à l’accord de la Caisse d’Assurance Maladie, l’imprimé CERFA N° 10465*01 doit être envoyé à la caisse. Si la caisse ne possède pas ce numéro CERFA, les vignettes doivent être collées au dos des factures ou sur des feuilles vierges.

Quelle prise en charge ?

La maladie coeliaque est prise en charge au minimum à 65%. Il s’agit dans ce cas d’un remboursement pour Affection Longue Durée non exonérante. ARTICLE L.324-1 DU CODE DE LA Sécurité sociale. Cependant la maladie cœliaque peut parfois être prise en charge à 100% par certains médecins de caisses de Sécurité Sociale au titre d’Affection Longue Durée hors liste. CODE 71-4 DU CODE DE LA SS Différentes bases de remboursement Le prix de vente n’a aucun rapport avec le remboursement ; c’est uniquement le prix indiqué « Tarif LPPR» sur les vignettes qui est pris en charge. Pour les adultes et les enfants de plus de 10 ans, la prise en charge est de 45,73 € par mois ; tandis que pour les enfants de moins de 10 ans, la prise en charge est de 33,54 € par mois. Au sein des produits diététiques, il existe 4 catégories de produits ayant chacune leur base de remboursement: les pains, les farines, les pates et les biscuits.